ukesde
select your language :
  • CEPI est propriétaire d'un brevet film et peinture résistant au H²O²
  • CEPI est spécialisé dans la rénovation de panneaux sandwichs en salles blanches
  • CEPI est membre de l'ASPEC et de POLEPHARMA
  • CEPI est propriétaire d'un brevet film et peinture résistant au H²O²
  • CEPI est spécialisé dans la rénovation de panneaux sandwichs en salles blanches
  • CEPI est membre de l'ASPEC et de POLEPHARMA
  • CEPI est propriétaire d'un brevet film et peinture résistant au H²O²
  • CEPI est spécialisé dans la rénovation de panneaux sandwichs en salles blanches
  • CEPI est membre de l'ASPEC et de POLEPHARMA
  • CEPI est propriétaire d'un brevet film et peinture résistant au H²O²
  • CEPI est spécialisé dans la rénovation de panneaux sandwichs en salles blanches
  • CEPI est membre de l'ASPEC et de POLEPHARMA
  • CEPI est propriétaire d'un brevet film et peinture résistant au H²O²
  • CEPI est spécialisé dans la rénovation de panneaux sandwichs en salles blanches
  • CEPI est membre de l'ASPEC et de POLEPHARMA

Conditions générales de vente

Toutes nos interventions sont soumises aux conditions générales stipulées ci-après. Elles sont réputées avoir été acceptées par tous les co-contractants.
Le client est engagé dès passation de la commande alors que la société C.E.P.I. n'est engagée qu'après la confirmation de la commande par ses soins.
Etant donné le caractère particulier de chaque commande, nos délais d'interventions sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou pénalités de quelque nature que ce soit.
Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 8 jours après livraison du chantier, auprès de notre société qui pourra, s'il y a des malfaçons, ré-intervenir.
Des fiches de données de sécurité des produits utilisés sont expédiées sur demande.
La société C.E.P.I. se réserve le droit d'appliquer des conditions de prix et de vente particulières pour chacune de ses interventions.
Aucune retenue de garantie ne peut être appliquée sur nos prestations.
Les factures sont payables à réception sauf dans le cas de dispositions particulières dûment précisées par écrit. Les factures sont réglables par chèque ou par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit à partir de l'échéance et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard dont le taux légal sera égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur prorata temporis. (Pour l'année 2012, le taux d'intérêt légal étant de 0,71%, le calcul est le suivant : 0,71% X 3 = 2,13%).
Tout retard de paiement à une échéance entraîne un blocage des commandes éventuellement en cours sans préjudice de tout autre recours.
En cas de solvabilité insuffisante du client, le délai de paiement convenu ne s'applique plus et les commandes seront réglées par avance sur facture proforma.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par la société C.E.P.I., le défaut de paiement de nos factures à échéance fixée entraînera l'exigibilité à titre de dommages et intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels ; le tout sous appréciation de la juridiction compétente.
Toute contestation sur la facture doit être adressée par lettre recommandée dans un délai de 8 jours.

Attribution de juridiction :

En cas de litige, seuls les tribunaux du Siège Social de la société C.E.P.I. seront compétents, à l'exclusion de toute autre juridiction et ceci quels que soient le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement, les clauses ou stipulations incluses dans les conditions d'achat du client.

Informations Légales
CEPI Zone des Pays-Bas N°3- Bâtiment 6 - 29510 Briec - Finistère - France. Tél. : 02.56.04.10.15 - Fax : 02.98.98.02.87
SARL SIMON au capital de 40000€ - SIRET 482 262 888 000 43  - NAF 4334Z - TVA Intracommunautaire FR 17482262888
logo Facebook 

 

 

© 2012 :: Conception et développement : Gilbert MACREZ